1. Éditeur du site
Le site qalc.vercel.app (ci-après « le Site ») est édité par :
- Fritz JEANNIN, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial « QALC ».
- Adresse : 12 Rue Charrue, 21000 Dijon, France
- Téléphone : 06 99 58 34 73
- Adresse e-mail : qalc.pro@gmail.com
- SIREN : 105 509 269 — SIRET : 105 509 269 00012
- Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE).
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
2. Directeur de la publication
Fritz JEANNIN.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- vercel.com
4. Données personnelles
Responsable de traitement : Fritz JEANNIN (coordonnées ci-dessus).
Données collectées et finalités
- Formulaire de contact et de devis : nom, adresse e-mail, contenu du
message et, le cas échéant, les fichiers que vous joignez. Ces données servent
uniquement à répondre à votre demande et à établir un devis.
Base légale : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles. - Mesure d'audience : le Site utilise Vercel Web Analytics, un outil de statistiques sans cookie produisant des données agrégées et anonymes (pages vues, provenance). Aucune donnée permettant de vous identifier n'est conservée à cette fin ; aucun consentement préalable n'est donc requis.
Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être traitées par les prestataires suivants, agissant comme sous-traitants au sens du RGPD :
- Formspree, Inc. — traitement et acheminement des messages du formulaire.
- Vercel Inc. — hébergement du Site et stockage sécurisé des pièces jointes.
Transfert hors Union européenne
L'hébergement et certains traitements étant assurés par des sociétés établies aux États-Unis (Vercel, Formspree), vos données sont susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne, dans un cadre présentant des garanties appropriées (clauses contractuelles types et/ou EU-US Data Privacy Framework).
Durée de conservation
Les pièces jointes que vous transmettez avec une demande de devis sont supprimées automatiquement de notre stockage au bout de 30 jours. Les informations de la demande (nom, e-mail, message) sont conservées le temps nécessaire à son traitement, puis jusqu'à trois ans à compter de notre dernier contact, à des fins de suivi commercial.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à qalc.pro@gmail.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
5. Cookies
Le Site ne dépose aucun cookie de suivi ou de publicité. L'outil de mesure d'audience utilisé fonctionne sans cookie ; aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, visuels, modèles 3D, identité visuelle « QALC ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Fritz JEANNIN, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du Site.
Dernière mise à jour : juillet 2026.